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Déposer une plainte au près du PRAPS 2 Tchad

Suivez ces étapes pour soumettre votre plainte

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1. Note introductive

L’Unité de coordination du projet PRAPS-TD met en place un Mécanisme des Gestion des Plaintes largement participatifs pour mettre en confiance toutes les parties prenantes dans la résolution des conflits. Il s’engage à participer rapidement au règlement des plaintes individuelles ou collectives de manière juste. Ce mécanisme offre aux personnes et aux communautés un moyen de soumettre directement leurs plaintes à l’Unité de Coordination du PRAPS II lorsqu’elles estiment qu’une activité financée par le Projet leur a causé ou risque de leur causer un préjudice, ou qu’il a porté ou risque de porter atteinte à leur environnement.

Recevabilité d’une plainte.

Une plainte est jugée recevable si elle se rapporte à une activité en cours exécution par l’Unité de coordination du PRAPS-TD et est déposée par une personne ou une communauté qui s’estime lésée. Les plaintes éligibles peuvent porter sur les types de points suivants : (i) la non implication locales dans la préparation du projet ; (ii) le désaccord sur le choix du site et la nature des sous-projets ; (iii) les cas de conflits d’intérêt venant des acteurs du projet ; (iv) la mauvaise application des normes et procédures etc.… le dépôt d’une plainte jugée recevable se traduit-il par l’arrêt d’un sous-projet ? Non, il n’entraine pas en soi l’arrêt du projet.

Les plaintes non éligibles

Les plaintes inéligibles sont des plaintes ayant spécifiquement les points suivant : (i) la plainte sans lien direct avec les activités du projet, (ii) la plainte non fondée ou rédigés dans l’objectif de nuire à une personne ou une structure (diffamatoire) ; (iii) toute plainte non étayée par des faites vérifiables.

Finalité

La finalité du mécanisme de règlement des griefs mis en place par le PRAPS-2TD consiste à établir les démarches à suivre et les étapes à respecter dans le but d’un règlement à l’amiable efficace et transparent en s’appuyant sur l’éthique, coutumes, normes et lois.

Toutes les plaintes seront traitées de manière confidentielle. Le Comité de Gestion des plaintes ne divulguera aucune donnée personnelle susceptible de révéler l’identité des plaignants sans leur consentement. Les plaintes liées aux Violences Basées sur le Genre (VBG), à l’Exploitation et Abus Sexuelle (EAS) et au Harcèlement Sexuel (HS) ne sont pas prises en charge par le mécanisme en ligne.

2. Informations sur la plainte

Est-ce que vous demandez la préservation de la confidentialité de votre demande ?

Craignez-vous des représailles pour avoir déposé cette plainte ?

3. Information sur la localité

4. Description de la plainte

5. Avez-vous essayé de trouver une résolution auprès des mécanismes locaux (site, commune ou régional) de gestion des plaintes ?

Veuillez joindre tout fichier ou document relatif à votre plainte. Vous pouvez joindre des fichiers au format pdf, xls, jpg, zip, audio et vidéo d'une taille de 10 Mo au maximum.

Taille max. du fichier : 300,0 Mo

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